Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Le site una-artus.com est édité par Úna Artus – Maroquinerie artisanale, micro-entreprise immatriculée en France.
Adresse : 21 rue François Marchais, 44400 Rezé
Email : contact@una-artus.com
SIRET : 93912836900013
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Produits
Les créations proposées à la vente sont des pièces de maroquinerie artisanale conçues et fabriquées à la main. Chaque modèle est unique et peut présenter des variations naturelles de matière ou de teinte.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Úna Artus n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
Úna Artus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, via carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande (ex : virement).
Les paiements sont sécurisés via des plateformes partenaires comme Stripe ou PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les créations sont expédiées depuis la France.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont donnés à titre indicatif.
Úna Artus ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour s’effectue aux frais du client, dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé ou endommagé.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles par email : contact@una-artus.com.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de créations, éléments graphiques, logo…) sont la propriété exclusive d’Úna Artus, sauf mention contraire.
Certaines images d’ambiance ou illustrations provenant de bibliothèques libres de droits sont utilisées conformément à leurs conditions d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, des éléments protégés est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit français.